S-2.1, r. 13 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Article 154 Versions de la disposition

2022-02-10

154. Vestiaires: Dans le cas d’un établissement ou d’une partie d’établissement visé au paragraphe 3 de l’article 45, à l’article 69 ou au paragraphe 3 de l’article 124 et où les travailleurs portent des vêtements utilisés exclusivement pour le travail, un endroit isolé des lieux de travail et muni de crochets ou de casiers pour ranger ces vêtements doit être mis à la disposition de ces travailleurs.

Cette salle doit être dotée d’un niveau d’éclairement minimal de 250 lux et maintenue à une température minimale de 20 °C.

D. 885-2001, a. 154; D. 49-2022, a. 13.

2012-09-01

154. Vestiaires: Dans le cas d’un établissement ou d’une partie d’établissement visé aux articles 41, 69 ou au paragraphe 3 de l’article 124 où les travailleurs portent des vêtements utilisés exclusivement pour le travail, un endroit isolé des lieux de travail et muni de crochets ou de casiers pour ranger ces vêtements doit être mis à la disposition de ces travailleurs.

Cette salle doit être dotée d’un niveau d’éclairement minimal de 250 lux et maintenue à une température minimale de 20 °C.

D. 885-2001, a. 154.